Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Les Instituts de recherche en santé du Canada, ci-après les IRSC, sont tenus de respecter la vie privée des personnes qui utilisent l'application du CV commun canadien (CVC). Cet énoncé résume la politique et les pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site Web ccv-cvc.ca.
- Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le CVC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Le CVC utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par les administrateurs du CVC qui en ont besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Nous partageons votre information avec d'autres organisations uniquement avec votre consentement. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne à moins d'obtenir votre consentement.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le CVC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à :
Coordonnateur de l'AIPRP
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, Pièce 97
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa ON K1A 0W9
Tél.: 613-948-2284
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du CVC sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CVC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le CVC offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées.