Mandat du conseil d'administration du CVC

Autorité

Le conseil d'administration (le conseil) du CV commun canadien (CVC) constitue l'organe directeur principal du CVC.

Composition

Le conseil est établi conformément aux modalités du protocole d'entente signé par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines (les « investisseurs du CVC »). Chaque investisseur possède un siège au conseil.

Le conseil inclut également trois membres d'office sans droit de vote : le directeur administratif du CVC, un représentant de la Fondation canadienne pour l'innovation, et un représentant de la communauté d'intervenants du CVC.

Représentant de la communauté d'intervenants

Le représentant de la communauté d'intervenants ne peut être membre du comité opérationnel du CVC.

Le représentant de la communauté d'intervenants du CVC doit :  

  1. savoir comment les données des CV sont utilisées dans le milieu du financement de la recherche;
  2. comprendre la vision du CVC, l'application et les services de soutien;
  3. comprendre les points d'intégration du CVC avec le milieu du financement de la recherche en général.

Compétences et expériences attendues du représentant :

  1. Expérience de la gouvernance organisationnelle
  2. Expérience de la gestion du risque
  3. Expérience dans le domaine de la recherche
  4. Expérience de gestion

Autres qualités et compétences personnelles prises en compte :

  1. Influence (c.-à-d. réseaux/contacts avec les membres, les utilisateurs, les intervenants en sciences et technologie)
  2. Réflexion stratégique
  3. Perspective et représentativité (c.-à-d. en recherche, type de financement, représentation du CVC)

Le représentant proposé devrait pouvoir apporter une contribution complémentaire à celle des autres membres du conseil (c'est-à-dire faire entendre une perspective non représentée au sein du conseil).

La nomination est d'une durée de deux ans et peut être prolongée d'un an, pour un mandat d'une durée totale de trois ans.

Attributions

Le conseil a pour mandat d'établir l'orientation stratégique du CVC, de surveiller ses réalisations et d'en faire rapport, de procéder à des évaluations et de prendre les mesures correctives nécessaires pour en assurer le rendement efficace. Le conseil s'acquitte de sa responsabilité de supervision à l'égard de la direction en déléguant la gestion courante du CVC au directeur administratif. Le conseil dépend du directeur administratif pour le tenir au courant des changements importants ayant des répercussions sur le CVC et ses activités.   

Responsabilités

Le conseil exerce son rôle en s'acquittant des responsabilités suivantes.

1. Planification stratégique

Le conseil examine et approuve le plan stratégique, les objectifs opérationnels, le budget de fonctionnement, les indicateurs de rendement et le plan d'activités conçu pour atteindre les résultats. Tous les trois mois, le conseil évalue l'atteinte des résultats afin de garantir une surveillance étroite des objectifs clés et de corriger le tir rapidement, au besoin. Il évalue également les résultats globaux du CVC chaque année.

Le conseil fait rapport aux organismes membres sur les plans, les priorités et le rendement du CVC au moins une fois l'an.

2. Supervision de la direction et planification de la relève

Le conseil est responsable de s'assurer que le CVC est doté d'une structure organisationnelle adéquate qui comprend un directeur administratif, des comités de soutien et le personnel du CVC.

C'est également le conseil qui établit les objectifs de rendement du directeur administratif et qui évalue son rendement.  

3. Divulgation de renseignements financiers

Le conseil est responsable de s'assurer que le CVC adopte des politiques et des procédures appropriées en ce qui concerne l'exactitude de ses états financiers et des rapports qui y sont liés, et que l'information est transmise et divulguée rapidement aux organismes membres. 

4. Gestion des risques

Au moins une fois l'an, le conseil examine les rapports fournis par le directeur administratif sur la gestion des risques matériels importants liés aux activités et aux opérations, sur la mise en place de systèmes destinés à gérer ces risques, ainsi que les comptes rendus sur l'exploitation de ces systèmes et sur tout défaut important de ceux-ci.

Réunions

Les membres du conseil doivent assister à toutes les réunions du conseil et prendre connaissance de toute la documentation pertinente à l'avance. Les procès-verbaux des réunions sont consignés et tenus par le directeur administratif. Une fois approuvés, les procès-verbaux sont distribués à tous les membres du conseil et au comité opérationnel. À l'avenir, les décisions seront affichées sur le site Web du CVC pour en faciliter l'accès au public. Le président sera nommé par le conseil pour un mandat de deux ans.

Les réunions du conseil du CVC ont lieu tous les trois mois ou à la fréquence jugée nécessaire par le conseil.