Mandat du conseil d'administration du CVC

Autorité

Le conseil d'administration (le conseil) du CV commun canadien (CVC) constitue l'organe directeur principal du CVC.

Composition

Le conseil est établi conformément aux modalités du protocole d'entente signé par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines (les « investisseurs du CVC »). Chaque investisseur possède un siège au conseil.

Le conseil inclut également des membres sans droit de vote :

Le représentant de la communauté d'intervenants ne peut être membre du comité opérationnel du CVC. Le représentant de la communauté d'intervenants du CVC doit :  

  1. savoir comment les données des CV sont utilisées dans le milieu du financement de la recherche;
  2. comprendre la vision du CVC, l'application et les services de soutien;
  3. comprendre les points d'intégration du CVC avec le milieu du financement de la recherche en général.

Compétences et expériences attendues du représentant :

  1. Expérience de la gouvernance organisationnelle
  2. Expérience de la gestion du risque
  3. Expérience dans le domaine de la recherche
  4. Expérience de gestion

Autres qualités et compétences personnelles prises en compte :

  1. Influence (c.-à-d. réseaux/contacts avec les organismes membres, les utilisateurs, les intervenants en sciences et technologie)
  2. Réflexion stratégique
  3. Perspective et représentativité (c.-à-d. en recherche, type de financement, représentation du CVC)

Le représentant proposé devrait pouvoir apporter une contribution complémentaire à celle des autres membres du conseil (c'est-à-dire faire entendre une perspective non représentée au sein du conseil).

Attributions

Le conseil a pour mandat d'établir l'orientation stratégique du CVC, de surveiller ses réalisations et d'en faire rapport, de procéder à des évaluations et de prendre les mesures correctives nécessaires pour en assurer le rendement efficace. Le conseil est appuyé par le comité opérationnel du CVC, qui est formé de représentants des trois organismes, et s'acquitte de sa responsabilité de supervision à l'égard de la direction en déléguant la gestion courante du CVC à la Direction du soutien opérationnel et à la Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de la sécurité des IRSC. Le conseil dépend du comité opérationnel du CVC et des IRSC pour le tenir au courant des changements importants ayant des répercussions sur le CVC et ses activités.   

Responsabilités

Le conseil exerce son rôle en s'acquittant des responsabilités suivantes.

1. Planification stratégique

Le conseil examine et approuve le plan stratégique, les objectifs opérationnels, le budget de fonctionnement, les indicateurs de rendement et le plan d'activités conçu pour atteindre les résultats. Tous les trois mois, le conseil évalue l'atteinte des résultats afin de garantir une surveillance étroite des objectifs clés et de corriger le tir rapidement, au besoin. Il évalue également les résultats globaux du CVC chaque année.

Le conseil fait rapport aux organismes membres sur les plans, les priorités et le rendement du CVC au moins une fois l'an.

2. Supervision de la direction et planification de la relève

Le conseil est responsable de s'assurer que le CVC est doté d'une structure organisationnelle adéquate.

3. Divulgation de renseignements financiers

Le conseil est responsable de s'assurer que le CVC adopte des politiques et des procédures appropriées en ce qui concerne l'exactitude de ses états financiers et des rapports qui y sont liés. 

4. Gestion des risques

Au moins une fois l'an, le conseil examine les rapports sur la gestion des risques matériels importants liés aux activités et aux opérations, sur la mise en place de systèmes destinés à gérer ces risques, ainsi que les comptes rendus sur l'exploitation de ces systèmes et sur tout défaut important de ceux-ci.

Réunions et quorum

Pour les réunions du conseil du CVC, le quorum nécessite la présence des trois membres votants. Ainsi, les membres du conseil doivent assister à toutes les réunions du conseil et prendre connaissance de toute la documentation pertinente à l'avance. Les procès-verbaux des réunions sont consignés et distribués à tous les membres du conseil pour approbation. Le président sera nommé par le conseil pour un mandat de deux ans.

Les réunions du conseil du CVC ont lieu tous les trois mois ou à la fréquence jugée nécessaire par le conseil.

Vote

Les membres du comité discutent de tous les points pertinents. Une fois terminée la discussion sur un point nécessitant la tenue d'un vote, le président procède à la mise aux voix. L'adoption d'une motion requiert un consensus entre tous les membres votants.